Quand on réalise un film, qui sera diffusé, il est important de connaître les droits liés à un travail de création.
De manière générale, cette création est soumise à la loi française, et en particulier en matière de droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Il est interdit de copier une création existante, parce que son auteur en possède les droits. Il faut donc que votre film soit libre de droits, et réalisé par vous.
Ce qui n’empêche pas les parodies et autres exercices de style, comme le montre Michel Gondry dans son film “Soyez sympa, rembobinez” (2008).
Mais le plus important reste votre imagination et votre créativité !
De plus, l’image des personnes est protégée en France. C’est ce que l’on appelle la protection des personnes physiques, de leur vie privée et de leur image (article 9 du Code civil), ou en d’autres termes « le droit à l’image ».
Elle suppose de s’assurer de l’accord des personnes présentes dans le film (ou de leurs parents ou tuteur légal) pour que leur image soit diffusée.
Enfin, seront refusés dans le cadre de ce projet tous les films à caractère notamment vulgaire, raciste, diffamatoire, discriminant ou portant atteinte à la dignité humaine, contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public.